Arrêté du 14 février 2005 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut supérieur d'électronique de Bretagne <BR>

J.O. 47 du 25 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2005 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut supérieur d'électronique de Bretagne

NOR : MENS0500260A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2005,

Arrête :

Article 1

L'Institut supérieur d'électronique de Bretagne, sis 20, rue du Cuirassé-Bretagne, à Brest, est reconnu par l'Etat à compter du 1er septembre 2004.

Article 2

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil